La présente politique explique comment le Groupe Dadoun collecte et utilise les données personnelles des visiteurs du site www.groupedadoun.com, en particulier des commerçants qui demandent une place sur l’un de nos marchés. Elle s’applique conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est GROUPE DADOUN, société par actions simplifiée au capital de [MONTANT] euros, immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 405 134 214, dont le siège social est situé 125-127 boulevard du Général Giraud, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.
Pour toute question relative à vos données personnelles :
- par courriel : info@groupedadoun.com
- par courrier : GROUPE DADOUN – Données personnelles – 125-127 boulevard du Général Giraud, 94100 Saint-Maur-des-Fossés
2. Données collectées, finalités et durées de conservation
Nous ne collectons que les données nécessaires à chaque finalité. Les champs obligatoires du formulaire sont signalés ; sans eux, nous ne pouvons pas étudier votre demande.
| Traitement | Données concernées | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Étude d’une demande de place sur un marché (formulaire « Demandez votre place ») | Nom, prénom, téléphone, e-mail, adresse, dénomination et forme de l’entreprise, n° SIRET, activité et produits vendus, marchés et jours souhaités, besoins en emplacement, [justificatifs : Kbis, carte de commerçant ambulant, attestation d’assurance…] | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact si aucune place n’est attribuée (inscription en liste d’attente) ; en cas d’attribution, durée de la relation puis 5 ans (prescription) |
| Réponse aux demandes de contact (e-mail, téléphone) | Identité, coordonnées, contenu du message | Intérêt légitime à répondre aux sollicitations (art. 6.1.f RGPD) | Durée du traitement de la demande, puis 3 ans au plus |
| Mesure d’audience et cookies non essentiels | Adresse IP tronquée, identifiants de cookies, pages consultées, type de navigateur | Consentement (art. 6.1.a RGPD et art. 82 loi Informatique et Libertés) | Cookies : 13 mois maximum ; données d’audience : 25 mois maximum ; choix de consentement : 6 mois |
| Gestion de vos demandes d’exercice de droits | Identité, coordonnées, objet de la demande | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | 5 ans |
Nous ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard : chaque demande de place est étudiée par notre équipe. Vos données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires.
3. Destinataires des données
Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées du Groupe Dadoun : service administratif commerçants, responsables ville et placiers, direction.
Elles peuvent également être transmises :
- à la collectivité concernée (mairie, service des marchés), lorsque le règlement du marché prévoit sa validation de l’attribution d’un emplacement ;
- aux autorités administratives ou judiciaires, uniquement sur réquisition légale.
4. Transferts hors de l’Union européenne
Nos données sont hébergées en priorité dans l’Union européenne. Certains prestataires (Microsoft, Google, Automattic) appartiennent à des groupes américains et peuvent ponctuellement transférer des données vers les États-Unis.
Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (Data Privacy Framework UE–États-Unis), pour les entreprises certifiées, et à défaut par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant.
5. Cookies et traceurs
Lors de votre visite, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont déposés sans consentement. Tous les autres ne sont déposés qu’après votre accord, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite.
| Catégorie | Finalité | Émetteur | Consentement requis |
|---|---|---|---|
| Strictement nécessaires | Fonctionnement du Site, sécurité, mémorisation de vos choix de cookies | Groupe Dadoun (WordPress) | Non |
| Mesure d’audience | Statistiques de fréquentation via Google Tag Manager [et Google Analytics] | Oui | |
| Réseaux sociaux | Liens et contenus Facebook, Instagram, TikTok | Meta, ByteDance | Oui, si des contenus sont intégrés |
Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies, et modifier votre choix à tout moment, via le lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page. Refuser les cookies non essentiels n’empêche pas l’accès au Site ni l’envoi d’une demande de place. Vous pouvez aussi paramétrer votre navigateur pour bloquer les cookies.
6. Vos droits
Vous disposez sur vos données des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité, opposition (notamment au traitement fondé sur notre intérêt légitime) et retrait de votre consentement à tout moment. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à info@groupedadoun.com ou à l’adresse postale indiquée à l’article 1. Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.
7. Sécurité et modification de la politique
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint aux personnes habilitées, authentification des comptes, sauvegardes et engagement de confidentialité de nos sous-traitants.
Cette politique peut évoluer, notamment en cas de changement de nos outils ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur le Site, avec sa date de mise à jour.
Dernière mise à jour : 19/11/2026